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CODE ANNOTE DES PROCEDURES COLLECTIVES

(3e Édition - 2007)

Jean-Pierre LE GOFF – Marcel-Gérard BOUHENIC

Le présent Code est commenté par plus de 500 jurisprudences proposant au lecteur des solutions pratiques ou une interprétation des textes et permettant d'accéder à une information objective. Rédigé par des praticiens du Droit des entreprises en difficulté, cet ouvrage propose également un index alphabétique très complet de plus de deux milles entrées renvoyant au Code de commerce, au décret et aux jurisprudences.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi n° 2005-845 de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, du décret d'application n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 et de la jurisprudence la plus récente.

Prix franco : 52 € TTC

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VENTES JUDICIAIRES D'IMMEUBLES – LA RÉFORME

(Édition : juillet 2007)

Christian LEIPP

Membre fondateur du Barreau du Val-de-Marne, Ancien membre du Conseil de l'Ordre.

Ce mode d'emploi des ventes judiciaires d'immeubles intègre la profonde réforme des procédures de saisies immobilières issue notamment de l'ordonnance 2006-461 du 21 avril 2006 et du décret 2006-936 du 27 juillet 2006, les interrogations sur les interprétations possibles des textes nouveaux et propose à tous les praticiens de la saisie immobilière des formulaires adaptés aux nouvelles normes.

Grâce à cet ouvrage, les débutants pourront s'initier aux aspects théoriques et pratiques de la discipline. Les professionnels avertis, bien que rompus aux subtilités des saisies, y trouveront matière à approfondir leur réflexion.

Prix franco : 65 € TTC

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INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL
(Édition : 2005) ÉPUISÉ

Jean-Gaston MOORE

Cette 3ème édition de l'Indemnisation du dommage corporel qui couvre la jurisprudence de 1998 à 2004 était très attendue de tous les avocats et praticiens du Droit concernés par le droit de la réparation du dommage corporel.
Jean-Gaston Moore, avocat au barreau de Paris de 1946 à 2004, Directeur honoraire de la Gazette du Palais, est un spécialiste incontesté en matière d'indemnisation du dommage corporel.
Pratique, directement exploitable pour le traitement des dossiers, cet ouvrage de référence est un outil indispensable pour tous les spécialistes du droit de la réparation du dommage corporel.

Prix franco : 48 € TTC

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L'AVOCAT EN FRANCE
(Édition : Décembre 2004)

Sous la direction de M. Laurent MARLIERE

La professionnalisation sur le modèle de l’entreprise conduit l’avocat à rechercher des orientations quant à la mutation de son métier.
Cet ouvrage collectif rassemblant des observateurs de premier plan et des avocats qui ont marqué la profession par leurs qualités, leurs actions ou leurs opinions, se veut une tribune inédite sur l’évolution du métier d’avocat et les mutations du Barreau.
La réflexion y est centrée sur les aspects économiques, d’organisation et de gestion de la profession et du cabinet d’avocats.

Prix franco : 54 € TTC

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LA LOI DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

(Édition : 2004)

Cabinet Alain BENSOUSSAN – Avocats

Le développement de l'économie numérique supposait un cadre juridique opérationnel prenant en compte les spécificités de l'Internet. C'est maintenant chose faite avec la loi du 21 juin 2004.
Rédigé sous la direction d'Alain Bensoussan et Eric Barbry, cet ouvrage, fruit d'un travail commun effectué par les différents départements du cabinet Alain Bensoussan - Avocats, est l'un des tous premiers à présenter, six mois après le vote de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le nouveau cadre juridique de ce secteur.

Prix franco : 43 € TTC

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LES CAHIERS DE L’ARBITRAGE

(Édition : juillet 2002 - Volume I)

Alexis MOURRE

Réalisé sous le direction d’Alexis Mourre avocat à la Cour, cet ouvrage, fruit d’un travail collectif d’universitaires et de praticiens spécialistes de l’arbitrage présente, par extraits concis, la quasi totalité de la jurisprudence française en matière d’arbitrage et de médiation de 1997 à 2001.

Le lecteur trouvera également une analyse des grandes tendances de la jurisprudence arbitrale de la Chambre de Commerce Internationale, ainsi que des études doctrinales françaises et étrangères sur les problèmes contemporains de l’arbitrage.

Prix franco : 65 € TTC

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LES CAHIERS DE L’ARBITRAGE

(Édition : août 2004 - Volume II)

Alexis MOURRE

Réalisé sous la direction d’Alexis Mourre avocat à la Cour, cet ouvrage, fruit d’un travail collectif d’universitaires et de praticiens spécialistes de l’arbitrage présente, par extraits concis, la quasi totalité de la jurisprudence française en matière d’arbitrage et de médiation de 2001 à 2003.

Le lecteur trouvera également une analyse des grandes tendances de la jurisprudence arbitrale de la Chambre de Commerce Internationale, ainsi que des études doctrinales françaises et étrangères sur les problèmes contemporains de l’arbitrage

Prix franco : 65 € TTC

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LES CAHIERS DE L'ARBITRAGE

(Édition : juillet 2006 - Volume III)

Alexis MOURRE

Réalisé sous la direction d'Alexis Mourre avocat à la Cour, cet ouvrage, fruit d'un travail collectif d'universitaires et de praticiens spécialistes de l'arbitrage présente, par extraits concis, la quasi totalité de la jurisprudence française en matière d'arbitrage et de médiation de 2004 à 2005.

Le lecteur trouvera également une analyse des grandes tendances de la jurisprudence arbitrale de la Chambre de Commerce Internationale, ainsi que des études doctrinales françaises et étrangères sur les problèmes contemporains de l'arbitrage

Prix franco : 65 € TTC
Offre couplée (Volumes I, II et III) = 150 €

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MESURES CONSERVATOIRES ET VOIES D’EXECUTION EN EUROPE

(Édition : octobre 2000)

Martine BOITTELLE-COUSSEAU
Mme Martine Boittelle-Cousseau, surmontant les obstacles des particularismes des Etats plus spécialement de culture anglo-saxonne comme l’Angleterre, a réalisé avec le concours de confrères étrangers du groupement Eurojuris International, ce livre en droit comparé qui expose et analyse en version bilingue français / anglais les régimes des voies d’exécution : en France, en Grèce, en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Portugal.
Prix franco : 61 € TTC

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Le statut des BAUX COMMERCIAUX INDUSTRIELS et ARTISANAUX
(Édition : 2000)

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE ET TEXTES COMPLEMENTAIRES

DANS LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION

ET DE LA JURISPRUDENCE COMMENTEES

AVEC FORMULES D’ACTES EN ANNEXE

Philippe-Hubert BRAULT et Jehan-Denis BARBIER
Avocats au barreau de Paris

Avec le concours de Charles-Edouard BRAULT
Avocat au barreau de Paris

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De mise à jour en refontes, la présente édition est le résultat du travail de trois générations d’avocats spécialisés dans la matière.

Depuis 1953, le statut a été à de nombreuses reprises modifié et complété, et la jurisprudence n’a cessé d’évoluer et de se développer.

On notera :

ü       Les réformes législatives

ü       Les évolutions jurisprudentielles

ü       Les références des principaux articles de
doctrine

ü       La refonte complète de certains
commentaires.

L’avenir des baux commerciaux ne paraît pas compromis par la perspective européenne.

Prix franco : 35,06 € TTC

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LA PROTECTION DE LA PERSONNE HUMAINE

Jean-Paul DOUCET
L'auteur a enseigné le droit criminel à la Faculté de Droit de Caen puis à la Faculté de Droit de Liège.
L'ouvrage s'attache à la protection civile et pénale de la dignité de la personne humaine, de la vie (et de l'intégrité corporelle), de l'intégrité morale, de la liberté physique et morale, et du patrimoine contre les déprédations et les vols. Il rend naturellement compte par priorité du droit pénal français, mais a été conçu dans le but de fournir au lecteur les clefs lui permettant d'aborder le droit pénal de chacun des pays d'Europe.
Prix franco : 29 € TTC

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INDEMNITES
JURISPRUDENCE ET COMMENTAIRES DES COURS D’APPEL ET DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL EN MATIERE DE FIXATION DES DOMMAGES CAUSES AUX VICTIMES OU A LEURS AYANTS DROIT EN CAS D’ACCIDENTS, D’INFRACTIONS
(Fonds d’Indemnisation des victimes d’infractions)
ET DE SIDA
(2ème Édition : 1998)

Jean-Gaston MOORE

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q Evolution du droit de la réparation du dommage corporel.
q Incidence professionnelle et perte de chance.
q Jurisprudence en matière d’I.T.T. et d’I.T.P.
q Fonds d’indemnisation des victimes d’infraction.
q Jurisprudence en matière de fixation de dommages et
     intérêts.
q Jurisprudence, perte de chance, préjudice de carrière,
     préjudice scolaire et de retraite.
q Préjudice des ayants droit en cas de décès.
q Séropositivité.
q Jurisprudence des cours d’appel administratives en matière
    de fixation de dommages-intérêts.
q Annexes - Barème de capitalisation des rentes.

Prix franco : 38,11 € TTC

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INDEMNITES Décès
INDEMNITES Dommages corporels
INDEMNITES Fixation de dommages – intérêts
INDEMNITES séropositivité et sida
(Édition octobre 1995)

Jean-Gaston MOORE

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INDEMNITES EN MATIÈRE CIVILE

q TABLEAU 1 - Barème de capitalisation de rentes - Sexe masculin

q TABLEAU 2 - Barème de capitalisation de rentes – Sexe
      féminin

q TABLEAU 3 - Par pourcentage d’I.P.P., âge et sexe

q TABLEAU 4 – Par âge, pourcentage d’I.P.P. et sexe
Fixation de dommages-intérêts

Jurisprudence publiée au cours des années 1988 à 1995 (juridictions civiles)

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INDEMNITES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE

q   TABLEAU 5 - Par pourcentage d’I.P.P., âge et sexe

q   TABLEAU 6 - Par âge, pourcentage d’I.P.P. et sexe

Dommages corporels

Jurisprudence des Cours administratives d’appel et des Tribunaux administratifs publiée par la Gazette du Palais au cours des années 1993 à 1995

Prix franco : 38,11 € TTC

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